Formulaire Declaration Accident De Travail

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l'accident est inscrit au registre d'accidents du travail bénins, le . de la victime les 3 premiers volets* de ce formulaire, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC. l'accident est inscrit au registre d'accidents du travail bénins, le . de la victime les 3 premiers volets* de ce formulaire, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC. Déclaration, Accident du travail, Accident de trajet. Ce formulaire doit être rempli par l'employeur qui doit envoyer les 3 premiers volets à la Caisse Primaire . L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec . et formulaire 14463*03 (ex-60-3682) : Déclaration d'accident du travail ou de trajet. Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration d'accident du travail (DAT) si vous êtes employeur et que l'un de vos salariés . Le formulaire disponible en téléchargement permet à l'employeur d'établir la déclaration d'accident du travail ou de trajet. Remplissez très lisiblement le formulaire en vous aidant des précisions qui suivent : Dans le cas d'un accident avec ARRÊT DE TRAVAIL, remplissez . En cas de carence de l'employeur ou de refus d'établir la déclaration, le salarié peut déclarer lui-même son accident au guichet de sa caisse de sécurité sociale . Le à min. jour mois année heure minute. Horaire de travail de la victime le jour de .

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